Cette section est dédiée à la protection de votre marque et à divers aspects juridiques liés aux noms de domaine. Etant donné que le nom de domaine est souvent rattaché au nom, à la marque ou au produit d'une entreprise, il est indispensable de prendre les devants d'un point de vue juridique.

Enfin, pour s'assurer au mieux et préserver au maximum son identité il est parfois conseillé d'acheter plusieurs noms de domaine semblables ou le même nom avec plusieurs extensions.

Il existe quelques sociétés qui offrent les services mentionnés ci-dessus, toutefois, nous vous conseillons les services du principal acteur de ce marché, Nameprotect. Spécialisée dans ce domaine depuis de nombreuses années, Nameprotect à aujourd'hui des partenaires tels que register.com ou Verio. Examinons de plus près ses services:

Services

Nameprotect - Recherche
Ce service gratuit vous permet d'effectuer une recherche d'informations sur des marques et savoir si elles sont disponibles ou encore qui est le propriétaire d'une certaine marque. La recherche peut-être faite sur différentes bases de données comme celle Européenne. Après avoir complété votre recherche, un service payant vous propose un rapport détaillé sur une recherche et met en évidence aussi les potentiels conflits qui pourraient naître lors de l'utilisation d'un nom par exemple.

Nameprotect - Recherche
Ce service permet l'enregistrement de votre marque, toutefois, nous vous conseillons de lire attentivement toutes les informations présente dans cette section et éventuellement vous adresser également à un cabinet spécialisé dans votre pays.

Nameprotect - Monitor
Un service exceptionnel. Le monitorage constant de noms de domaine et de marques. Un service gratuit vous envoie un rapport sur les noms de domaine choisi. Par exemple, si vous avez un nom de domaine en .com et le .net est occupé. Lorsque ce dernier ne sera plus renouvelé, vous recevez un message vous informant de sa disponibilité. Vous trouverez également l'excellent service "Expired Domain Name Monitoring" qui vous envoie toutes les semaines un rapport avec tous les noms de domaines qui ont expiré et qui sont donc libres!


Liens en relation au droit

Cabinets spécialisés dans le droit de l'Internet et la propriété industrielle et intelectuelle

Chaillot

F.Glaize, Juriste
Un site complet avec plusieurs liens intéressants et utiles.


Informations

Institut National de la Propriété Industrielle
Indispensable, diverses informations pour la protection de votre marque.

Legalis
Site de référence et francophone sur les aspects juridiques d'Internet.

SOS Domaines
Un annuaire sur plusieurs ressources liées au droit sur Internet. Le site dispose de beaucoup d'informations en relation aux noms de domaine.